Faire participer à l’élaboration de la Loi (par Cyril Lage, Parlement & Citoyens)

Le fondateur de « Parlement & Citoyens », Cyril Lage, répond à nos questions sur les enjeux et les pratiques de la « civic tech », l’usage des outils numériques favorisant la participation démocratique. Cyril Lage est également le co-fondateur de Cap-Collectif et de Démocratie ouverte, un collectif qui œuvre pour davantage de participation citoyenne dans les processus de décisions publiques (telle que l’élaboration de la loi). L’initiative s’est notamment faite connaître grâce au projet de loi  « République Numérique » qui a permis la participation de plus de 21 000 internautes, qui ont déposé plus de 8500 arguments, avant sa présentation au Sénat.  

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La Revue Civique : La Civic Tech trouve son émergence dans un contexte de crise démocratique et de défiances (à l’égard du système politique comme des élus). Quelles sont les reproches que vous adressez au régime de la Ve République ? Concrètement, en quoi votre projet contribue-t-il à réduire la fracture civique ?

Cyril LAGE : Au départ, à la création de Parlement & Citoyens, nous sommes effectivement partis du constat d’une crise de confiance et d’efficacité de nos institutions démocratiques. Ceci étant dit, notre projet a précisément consisté à ne pas adresser de reproches ou à désigner des responsables mais à rechercher des solutions aux causes de ces deux problèmes.

Quand la Ve République a été instaurée en 1958, les moyens de communication étaient beaucoup moins diversifiés et répandus qu’aujourd’hui. Par ailleurs, la proportion de bacheliers dans une génération était inférieur à 10% contre plus de 80% de nos jours. Le reproche qu’on pourrait adresser à la Ve République, s’il fallait en formuler un, ce serait principalement de ne pas avoir été capable de faire évoluer son fonctionnement à ces réalités. Pour dire les choses clairement, s’il était compréhensible que la loi soit élaborée à huis-clos par quelques-uns il y a 50 ans, cela me paraît aujourd’hui totalement injustifiable.

L’opacité et le repli sur soi ne sont pas les seuls problèmes auquel notre démocratie doit faire face, mais contrairement à beaucoup d’autres, comme le clientélisme ou le manque de diversité et de renouvellement de la classe politique, nous avons estimé qu’il était possible d’agir positivement sur la fabrication de la loi sans passer par des solutions institutionnelles.

« Penser autrement l’élaboration de la loi, en mettant à profit les capacités techniques et l’intelligence individuelle et collective des gens »

Pour preuve, les consultations que nous avons organisées sur Parlement & Citoyens, ou celles que nous avons mises en place avec Axelle Lemaire dans le cadre du projet de loi pour une République Numérique, se sont faits sans contraintes réglementaires, institutionnelles ou législatives. Cela s’est fait sur la volonté de penser autrement l’élaboration de la loi, en mettant à profit les capacités techniques et l’intelligence individuelle et collective des gens. S’il est difficile, et sans doute un peu tôt, pour évaluer l’impact de notre projet sur la fracture civique, l’enquête de satisfaction réalisée auprès des 21 000 participants de la consultation sur le projet de loi pour une République Numérique a démontré deux choses : notre méthode de co-construction était de nature à (ré)impliquer des citoyens qui déclarent ne plus voter aux élections, et 92% des répondants se sont dit prêts à participer à une consultation selon les mêmes modalités.

La Civic Tech utilise les outils du numérique pour permettre aux citoyens de collaborer avec les pouvoirs publics et aussi de s’exprimer directement. A cet effet, votre plateforme permet aux citoyens de co-construire des lois, en amendant sur votre site celles proposées par des parlementaires. Tout en améliorant le fonctionnement démocratique, n’y-a-t-il pas néanmoins le risque d’un défaut de représentativité de votre action, eu égard notamment à la fracture numérique (tous les citoyens ne sont pas égaux face aux usages du web) ?

Parlement & Citoyens a pour ambition de faire participer les citoyens à l’élaboration de la loi mais son objectif n’est pas de donner une image de ce que pensent les Français. Il s’agit de donner aux parlementaires la possibilité d’entendre la voix de ceux qui n’ont pas le temps ou les moyens de se rendre au Parlement.

Mais ce que nous entendons par co-construction, et c’est un point important, ne se limite pas à cela. Il s’agit également — et tout autant — de rendre transparent les positions portées par les groupes d’intérêts qui, eux, ont déjà la possibilité en raison de leurs moyens financiers de dépêcher des lobbyistes dans les institutions pour influencer nos lois.

« Permettre à chaque personne ou organisation de disposer d’une chance égale de faire valoir son point de vue, son expertise ou voire même ses intérêts dans le débat public »

En d’autres termes, l’objectif de Parlement & Citoyens est de permettre à chaque personne ou organisation de disposer d’une chance égale de faire valoir son point de vue, son expertise ou voire même ses intérêts dans le débat public. Notre objectif ne vise donc pas à une représentation — on laisse cette partie aux sondages et leurs panels représentatifs, dont on voit bien aujourd’hui la limite — mais dans l’inscription à une démarche d’intelligence collective. Notre vocation ce n’est pas de refléter l’opinion de l’ensemble des Français sur une question, mais bien l’inverse : c’est de refléter la diversité des attentes, des analyses et des solutions proposées. Notre enjeu, c’est la diversité.

La boite à idées législatives de Parlement & Citoyens

La boite à idées législatives de Parlement & Citoyens

Si la non représentativité des positions exprimées sur notre plateforme est assumée, la fracture numérique reste un vrai problème dès lors qu’elle prive une partie de la population de la possibilité de participer sur notre plateforme. Pour cette raison, nous avons expérimenté un système “d’ateliers relais”, à l’occasion d’une consultation avec le Conseil National du Numérique, qui a permis d’organiser des temps de participation en présentiel dont les contenus ont ensuite été publiés sur la plateforme par les organisateurs de ces ateliers.

Cette approche, que nous avons continué de décliner dans de nombreuses consultations conduites via Cap Collectif, sera mise en place sur Parlement & Citoyens (au dernier trimestre 2017, après le renouvellement de l’Assemblée nationale).

Pour le moment, la Civic Tech est une nébuleuse constituée de start-up et de collectifs citoyens agissant généralement en tant que bénévole. Sur quoi repose votre business model ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ?

Parlement & Citoyens est un projet associatif dans lequel nous avons jugé nécessaire d’impliquer des parlementaires de tous les partis et de refuser tout financement externe, au lancement, pour faire la démonstration de notre indépendance.

Il n’aura fallu que quelques mois pour vérifier que ce projet répondait à une attente forte et que la charge de travail induite n’était pas compatible avec un fonctionnement bénévole. Malheureusement, hormis le financement accordé par trois parlementaires et une subvention de Google les deux premières années, nous n’avons jamais réussi à trouver de financement pour assurer la création des postes nécessaires au développement du projet.

Mais, par “chance”, les résultats générés par Parlement & Citoyens ont suscité l’intérêt de nombreuses collectivités, associations et entreprises. Ces demandes nous sont alors apparues comme une opportunité d’assurer la pérennité du projet associatif Parlement & Citoyens et d’expérimenter dans d’autres contextes la méthodologie mise au point pour la co-construction de la loi.

Nous avons donc créé « Cap Collectif » en juillet 2014 et opéré une refonte intégrale de la plateforme, que nous commercialisons en SaaS (abonnement) depuis février 2015, et nous proposons des prestations d’accompagnement qui nous permettent de transférer à nos clients nos connaissances des conditions et facteurs clés de succès des démarches de co-construction.

En 2017, nous réaliserons une levée de fonds pour accroître le développement de Cap Collectif et nous transférerons la gouvernance de Parlement & Citoyens à une association dédiée, dont la qualité et la diversité de son conseil d’administration (parlementaires, citoyens, élus locaux, associations, syndicats, entreprises…) permettra d’assurer le développement et l’indépendance du projet.

Propos recueillis par Sarah Pinard

(février 2017)

► La « Civic Tech » : paysage et perspectives

► Le site de « Parlement & Citoyens »

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