Dominique Voynet, le social victime des normes

[EXTRAIT] L’ancien ministre et leader des Verts, Dominique Voynet, aujourd’hui maire de Montreuil (105 000 habitants) tient un discours rigoureux et vigoureux sur un ensemble de contraintes, imposées notamment par l’État, qui limite le développement des actions sociales et de solidarité des villes comme la sienne. Elle donne à la Revue Civique une série d’exemples, dont celui des crèches. Et développe sa conception de la politique, appliquée aux enjeux actuels de proximité.

La REVUE CIVIQUE: Alors que l’État, avec la crise financière, doit réduire ses déficits, une ville comme la vôtre a-t-elle des marges de manœuvre permettant de mener, en relais, des actions de solidarité ? Ou l’heure est-elle surtout à la rigueur, à la baisse des dépenses publiques ?
Dominique VOYNET:
Mon expérience, à la fois à l’association des Maires de grandes villes de France et à l’association des maires de ban lieues, m’a montré qu’un sentiment d’incompréhension s’est installé dans les relations avec les « grands élus » (députés par exemple) et avec les services de l’État.

En effet, les maires, au-delà de leurs sensibilités, partagent un certain nombre de préoccupations communes comme l’inflation des normes. Nous sommes tous concrètement accablés par les surcoûts et les délais supplémentaires provoqués par les changements incessants de normes. La profusion des normes de sécurité, d’accessibilité, liées aussi à l’énergie, etc., aboutit à une somme considérable de contraintes alors que nous sommes confrontés, dans une période de crise, globalement très difficile, à la nécessité d’agir relativement vite. Toutes les villes connaissent ce problème.

Nous nous plaignons volontiers du désengagement financier de l’État – l’argument est devenu facile – mais ce n’est pas le seul problème. L’État, impécunieux en cette période où il ne peut pas mobiliser de crédits nouveaux, règle une partie des difficultés en prescrivant un cadre réglementaire ou financier qui s’impose aux collectivités territoriales sans qu’une seule étude d’impact global ait été réalisée sur les mesures nouvelles. Quant à l’évaluation de l’impact des normes existantes, on peut dire au minimum qu’elle est très insuffisante. On peut considérer que c’est une manière de mettre la poussière sous le tapis.

Une gageure pour les finances locales

Nous sommes ainsi invités à construire des logements sociaux, ce qui est nécessaire et légitime. À Montreuil, nous n’avons pas reculé devant nos responsabilités: nous atteignons 40 % de logements sociaux et continuons d’en construire. Mais à l’instar des autres communes de la petite couronne parisienne, nous payons de plus en plus cher notre proximité avec la capitale. C’est devenu une gageure que d’équilibrer une opération de logements sociaux au pied du métro et de continuer à acquérir des terrains pour construire les crèches, les écoles et les services nécessaires pour accompagner le développement de notre territoire et de sa population. Les contraintes qui pèsent sur nos finances locales rendent l’exercice de plus en plus difficile.

Je prends un exemple: quand je suis arrivée à la mairie je me suis rendu compte que l’on répondait à environ 15 % des demandes de place en crèche. Or ce genre de service public représente un enjeu social fondamental dans une ville où la population compte de nombreuses familles monoparentales (et l’on sait que l’accès aux modes de garde est déterminant dans l’accès des femmes à l’emploi) et de personnes qui rajoutent à leur temps de travail un temps de déplacement parfois considérable.
Nous nous sommes donc engagés dans la construction de crèches mais c’est devenu, avec les contraintes imposées, de la folie ! À tous les niveaux d’intervention, qu’il s’agisse des services de l’État ou du Département, avec la PMI(1), chacun verse sa contribution à l’enveloppe des obligations en tout genres. Au final, nous construisons des équipements pharaoniques qui bénéficieront à quelques douzaines d’enfants. Le coût en est tel que nous ne sommes parvenus à répondre qu’à 30-35 % des demandes de place en crèche. Nous aurions pu en satisfaire 50 à 60 %, si nous avions eu la latitude d’affirmer simplement qu’un tel luxe pour une minorité d’enfants n’est ni nécessaire ni souhaitable – ni juste, peut-être – tandis que d’autres sont gardés devant la télévision, par la grande sœur ou selon des moyens de fortune. Il n’y a pas un enfant sur mille sur la planète qui soit gardé comme cela dans ces crèches !

Sur le plan financier, il est difficile d’évaluer précisément ce que représentent toutes les contraintes budgétaires. En 2008, j’ai hérité d’une ville très endettée et ma première responsabilité face à la crise a été d’assainir ses finances pour retrouver des marges de manœuvres. Et retrouver une capacité à investir. Je m’inscris en faux contre l’idée qu’il faut réduire la dette pour des raisons financières, je réduis la dette pour servir une politique.

Pallier les manques de l’État

La politique de mon prédécesseur, fiscalement, était notamment de faire payer les entreprises. Mais il n’y a plus de taxe professionnelle et la conjoncture n’est pas vraiment favorable aux concessions économiques des entreprises. C’est une grande difficulté pour nous: nous subissons une inflation des normes, avec des besoins accrus de la population et des ressources budgétaires revues à la baisse.

Au niveau national, on dit souvent qu’il y a un effort important de réduction des dépenses de l’État, que l’on oppose aux augmentations constatées ici et là de la fiscalité locale, pour financer des dépenses qui continuent d’augmenter dans les collectivités territoriales…
Ce n’est pas faux, mais il y a une relation de cause à effet ! Il y avait près de 220 agents de police au commissariat de Montreuil il y a encore dix ans. Avec la révision générale des politiques publiques (la RGPP) nous sommes aujourd’hui à environ 180 agents, alors que la situation économique et sociale se dégrade, que les habitants sont à cran, que le nombre de cambriolages explose, que les commerçants sont victimes de racket…
Il y a un profond sentiment de malaise dans la ville, surtout quand on appelle le commissariat et qu’aucun véhicule n’est disponible immédiatement. Moi, si je dois créer des postes dans mon budget sécurité, c’est que j’en ai besoin pour pallier les manques de l’État. Pour autant, il est vrai que nous vivons une crise des finances publiques et que personne ne peut échapper à l’effort de rationalisation des dépenses. Chacun doit donc en prendre sa part.

Au-delà des aspects budgétaires, quelles sont les actions de solidarité que vous avez pu tenter, expérimenter ?
J’ai d’abord dû renforcer des politiques assez conventionnelles. En quatre ans, nous avons par exemple doublé le montant des crédits du CCAS(2). Cela est bien sûr utile mais un sujet est souvent sous-estimé: comment faire face à la grande solitude, notamment des personnes âgées ?
Les actions sociales classiques aident les personnes à surmonter des difficultés. Cependant, cela n’a pas grand sens de mobiliser les crédits du CCAS pour des impayés d’électricité ou de chauffage, si nous ne traitons pas le problème à sa source. Par exemple, nous avons fait le choix d’investir dans l’isolation thermique et phonique des logements sociaux. Sur la durée du mandat, nous aurons réhabilité le quart du parc social. Cela contribue aussi à réduire les factures de chauffage et c’est loin d’être négligeable dans le budget des ménages les plus modestes.

À Montreuil, nous avons la chance d’être une sorte d’anti-Défense: à eux les entreprises du CAC 40, à nous, les sièges d’Emmaüs, d’Artisans du Monde, du Réseau Action Climat, de grandes ONG de solidarité locale et internationale… Nous sommes une capitale de l’économie solidaire ! Ce monde associatif porte un nombre d’initiatives innovantes, auxquelles nous nous associons comme partenaire. Exemple: la « maison des Babayagas » qui réunit des femmes âgées, disposant d’une petite retraite, qui ont décidé de vieillir de façon solidaire en mutualisant certains services.

Dans les actions de solidarité, il faut souvent choisir. quels sont vos publics prioritaires ?
Pour lire la suite : se procurer la Revue Civique 11

Propos recueillis par Jean-Philippe MOINET et Marie-Cécile QUENTIN
(In La Revue Civique n°11, Printemps-Été 2013)

1) Protection maternelle et infantile.
2) CCAS: Centre Communal d’Action Sociale.

Les difficultés du mandat unique

La REVUE CIVIQUE : Alors que le débat contre le cumul des mandats est redevenu d’actualité, êtes-vous pour le mandat unique, vous qui avez volontairement délaissé votre mandat de sénatrice pour vous consacrer à la mairie de Montreuil ?
Dominique VOYNET :
Honnêtement, ce serait à refaire, je ne crois pas que le referais, à moins que ce ne soit la règle pour tout le monde ! Ayant été ministre de l’Environnement, je ne suis pas la plus inconnue des maires. Mais c’est quand même devenu difficile, y compris pour moi, d’avoir les contacts permanents, au bon niveau, avec les parlementaires ou les membres du Gouvernement (que j’ai pu pourtant, pour certains, connaître personnellement). Je ne vis plus la fluidité des échanges que je pouvais avoir quand j’étais présente au Palais du Luxembourg. Même si j’ai été une sénatrice qui a été absorbée, successivement par la campagne présidentielle et ma campagne municipale, je reconnais que les facilités de contacts immédiats et réguliers avec les décideurs nationaux, pour défendre les intérêts des villes, passent aussi par une présence au Parlement. Je m’en suis réellement rendu compte, à posteriori, après avoir quitté le Sénat.

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