« Rénover » la démocratie, consultations à développer, référendum à « encadrer »… notre Observatoire de la démocratie (Viavoice pour La Revue Civique et la Fondation J Jaurès)

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La réforme des institutions et des pratiques démocratiques reviendrait-elle à nouveau à l’ordre du jour de l’actualité. Un projet avait été inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres (du 28/08/19) rouvrant potentiellement la voie à une grande réforme constitutionnelle visant à la rénovation des institutions républicaines et de la démocratie française. Un consensus est à priori recherché avec le Sénat, le Parlement ne pouvant adopter une réforme constitutionnelle qu’à la majorité qualifiée des 3/5ème de ses membres. Des discussions ont été développées, à la demande du chef de l’Etat Emmanuel Macron, menées par le Premier ministre Edouard Philippe, et la Ministre de la Justice, qui porte juridiquement ce projet, Nicole Belloubet. L’annonce par Emmanuel Macron (le 29/06/20) d’un possible référendum en 2021, annonce faite parmi d’autres devant la Convention citoyenne pour le Climat, rouvre l’hypothèse d’une rénovation des pratiques institutionnelles.

Voici les principaux résultats de l’édition 2019 de l’Observatoire de la démocratie, vaste enquête d’opinion réalisée pour La Revue Civique et la Fondation Jean Jaurès par l’institut Viavoice, étude qu’avait initiée à l’origine (en 2014) Jean-Philippe Moinet, le fondateur de La Revue Civique. Une étude riche en données et en enseignements: perception par les Français du fonctionnement de la démocratie, souhaits d’évolutions et de réformes, des institutions et des pratiques démocratiques, enjeux de débats publics, de consultations citoyennes, du référendum (notamment en sa forme « encadrée »)…

Le champ d’exploration de l’opinion est large, et il est devenu de grande actualité avec l’irruption du « mouvement » des gilets jaunes fin 2018, et le Grand débat national qui a suivi au printemps 2019, avec une certaine ampleur de participation, des citoyens et des élus locaux. De fortes attentes se manifestaient largement, en particulier pour « rénover » la démocratie française. A partir de ces précieux éclairages, le débat est ouvert. Sachant que la réforme des institutions était évoquée, en perspective naturelle de l’après Grand débat national. Aura-t-elle lieu avant la présidentielle de 2022 ?

Le fonctionnement de la démocratie: mieux perçu (+ 9 points) qu’en mars 2019 qu’en septembre 2018. Moins bien qu’en janvier 2018 (- 9 points). Mieux qu’en septembre 2016 (+ 7 points). L’effet « Grand débat » du 1er trimestre 2019 a apporté une respiration jugée positive, par des débats ouverts à l’expression des citoyens.
L’impact des gilets jaunes sur la démocratie est estimé de manière partagée. 
Précision : le sondage a été réalisé les 6 et 7 mars, avant les violences survenues à l’occasion de la manifestations des gilets jaunes sur les Champs Elysées, du 16 mars. 
Un Grand débat national jugé largement comme « une bonne chose » (par 58% des Français), un petit quart (23%) considérant qu’il « n’est pas une bonne chose ».

-L’analyse de Jean-Philippe Moinet sur France 24 (itw Stéphanie Antoine)

Sur le plateau de France 24, Jean-Philippe Moinet, fondateur de La Revue Civique, chroniqueur, et partenaire de Viavoice sur cette enquête d’opinion, détaille ses enseignements et répond aux questions de Stéphanie Antoine.
Pour 71% des sondés, le Grand débat est « surtout un moyen de communication » pour le pouvoir exécutif. Pour 65%, il n’est pas moins « une bonne manière de faire remonter les attentes des Français ». 57% disent ne pas avoir confiance dans la restitutions des contributions citoyennes. Mais 53% considèrent que ce Grand débat national « a été plutôt bien organisé ».
Des changements sont attendus après la séquence Grand débat: « réorienter » la politique économique et sociale, pour 86% des Français (sans que soit précisé le sens de la « réorientation » voulue). « Rénover » les institutions et la démocratie (et des précisions sont contenues, plus loin, dans cette étude).
Soumettre des propositions issues du Grand débat à un référendum ? Le chef de l’Etat n’avait pas exclu cette hypothèse, en couplant ou non un tel référendum aux élections européennes. Les Français sont 64% à estimer qu’un tel référendum serait souhaitable.
Diverses formes de consultations des citoyens sont très appréciées par les Français. Au sommet, la « possibilité » (pour le gouvernement ou les collectivités locales) d’interroger les citoyens sur les grands enjeux par questionnaire.
Même « l’obligation » pour le gouvernement d’organiser chaque année une grande consultation des citoyens, dans les bureaux de vote pour répondre à un questionnaire, recueille l’assentiment d’une large majorité: 61 % sont favorable à cette formule -que proposait d’ailleurs La Revue Civique au moment de sa fondation.
Confirmant des études précédentes sur le référendum, le référendum d’initiative citoyenne est largement apprécié par les Français. Même cette large approbation est accompagné de conditions ou de modalités d’accompagnement (cf ci-dessous).
Les conditions d’application du référendum sont ici précisées : une très large majorité (77% des Français) pense que les sujets soumis à référendum ne doivent pas remettre en cause la Constitution et les libertés fondamentales (Droits de l’Homme, droits des minorités, libertés individuelles et civiques).
Très haut score aussi: 72% des Français pensent que le référendum doit « être encadré » par la signature d’un nombre suffisant d’élus, parlementaires ou élus locaux. Les Français apprécient le référendum s’il ne contourne pas, ni ne bouscule, la démocratie représentative, qui garde sa légitimité et son utilité démocratique.
C’est une articulation entre (anciennes et nouvelles) formes de démocratie participative et la force de la démocratie représentative qui semble ainsi être appréciée par une large majorité des Français.
La bonne combinaison entre l’expression directe des citoyens – par des circuits de consultations à définir – et la représentation démocratique des citoyens par la voie des élections est bien au coeur à la fois des préoccupations des citoyens et des débats d’avenir sur la rénovation de la démocratie française. JP Moinet

-L’ensemble des résultats, et la note d’analyse, sur le site de Viavoice

-Les premiers enseignements de cette enquête d’opinion, sur le site de la Fondation Jean Jaurès(

-Dans les médias: la synthèse de France Info

-Les interventions de Jean-Philippe Moinet, directeur de La Revue Civique au débat LCP « Ca vous regarde », animé par Myriam Encaoua (à partir de 33′ 50 » dans cette vidéo de l’émission)


Le plateau de « Ca vous regarde » de Myriam Encoua: Jean-Philippe Moinet débattait des attentes des Français quant aux évolutions des pratiques institutionnelles et démocratiques aussi avec deux députés: Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône) – ici à droite – et Sonia Krimi (LREM, Manche).

-Le volet européen de l’enquête d’opinion pour La Revue Civique et la Fondation J Jaurès réalisée par Viavoice

(mars 2019; actualisé en introduction, 29/06/20)