Une résolution volontariste du Parlement Européen a été adoptée sur la clause de défense mutuelle. La Commission européenne a, pour sa part, présenté un plan d’action qui vise à s’attaquer aux moyens financiers que les terroristes utilisent pour commettre leurs crimes.
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La Commission européenne a présenté un plan d’action (2.02.16) destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Des propositions législatives ont été annoncées visant à priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes, c’est-à-dire à réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine sur la toile.
Le plan d’action, qui sera déployé, dans le respect d’un équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité et le devoir de protéger les droits fondamentaux, s’articule autour de deux axes :
1/ La surveillance des mouvements financiers et des moyens dont ils se servent tels que l’argent liquide, les monnaies virtuelles et les cartes prépayées anonymes, cette surveillance visant à tracer les terroristes et les empêcher de transférer des fonds ;
2/ La déstabilisation de leurs sources de revenus.
1er vice-Président de la Commission européenne, le neerlandais Frans Timmermans
Repérer le financement du terrorisme : les premiers actes
La première mesure sera la modification de la quatrième directive anti-blanchiment, adoptée en mai 2015, visant à mettre en place des instruments concrets et efficaces, tels que l’élaboration d’une liste de contrôles de sécurité, à introduire dans les établissements financiers sur les flux financiers en provenance de pays jugés suspects, le renforcement des compétences des cellules de renseignement financier de l’UE ou la création de registres nationaux centralisés des comptes bancaires et de paiement. D’autres éléments concernent la suppression ou l’affaiblissement de l’anonymat financier. Par ailleurs, des mesures seront prises pour surveiller les plateformes de change de monnaies virtuelles ou des instruments prépayés.
D’autres propositions visent les sources de la menace terroriste, leurs capacités financières internationales. Ainsi, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) apporteront une assistance technique, comme l’avait demandé le Parlement européen, aux pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord afin de lutter contre le trafic illicite de biens et d’espèces animales sauvages et de les aider à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans le même esprit, la Commission a promis qu’elle présentera en 2017 une proposition législative destinée à renforcer les compétences des autorités douanières, car une partie significative du financement du terrorisme provient de la dissimulation d’opérations commerciales, de la présentation trompeuse de la valeur des marchandises et de l’émission de factures fictives.
Les députés européens souhaitent améliorer l’application de la clause de « défense mutuelle »
Ce plan d’action est proposé dans un contexte de consensus mondial en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme, tel qu’il avait été déclaré par la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies du 17 décembre 2015 et après la résolution du Parlement Européen (du 21 janvier 2016) sur la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne).
Dans cette résolution, les eurodéputés ont invité Mme. Mogherini, vice-Présidente de la Commission et Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, à fixer des lignes directrices visant à assurer une réponse efficace lorsqu’un État invoque la clause de défense mutuelle. Ils souhaitaient de même que cette première évocation de la part du Gouvernement français puisse servir de catalyseur pour libérer le potentiel de toutes les dispositions du Traité liées à la Sécurité et à la Défense : pour qu’ils soient appliqués à part entière et qu’un débat européen soit mené en profondeur sur l’importance du traitement de ces affaires au niveau européen.
Concrètement, les eurodéputés estimaient qu’il fallait établir un quartier général civil et militaire permanent, aux niveaux stratégiques et opérationnels, chargé de la planification des mesures d’urgence, et demandaient que des décisions appropriées soient prises pour contrôler la circulation des armes, des explosifs et des personnes soupçonnés de terrorisme. Inquiet du fait que les principaux auteurs des attentats de Paris semblaient être des citoyens de l’Union, le Parlement insistait aussi sur la nécessité de mettre en place au sein de l’Union européenne une stratégie globale de déradicalisation, de prévention de l’extrémisme violent, en mettant l’accent sur le renforcement de la cohésion sociale et sur le maintien de l’ordre public.
Rafael Guillermo LÓPEZ JUÁREZ
Pour aller plus loin :
►Les articles concernés des traités
►La défense de l’Europe avant l’Europe de la défense (11/01/16), par Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman
