Une étude d’opinion « Eurobaromètre », commandée par la Commission européenne, indique dans quelle mesure les citoyens européens se sentent familiarisés avec la notion de « citoyenneté européenne » et les droits qui en découlent. Seulement 42% des sondés considèrent être bien informés sur les droits qui leur sont accordés en tant que citoyens de l’Union. Un chiffre qui monte à 80% lorsque, dans la question, sont mentionnés explicitement les types de droits qu’ils croient avoir en raison de leur appartenance à l’UE. Détails de cet eurobaromètre d’une citoyenneté européenne qui se cherche.
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87% des citoyens se disent familiarisés avec le terme « citoyen de l’Union européenne », le chiffre le plus haut jamais enregistré dans l’histoire de l’Eurobaromètre. Mais lorsqu’on leur demande « ce que cela signifie vraiment », le pourcentage descend à 52%. Parmi ceux qui croient connaître les implications du concept, on trouve une majorité d’Espagnols (72%), d’Italiens (64%), de Polonais (62%) et de Slovaques (62%).
42% des personnes sondées affirment très bien connaître les droits qu’ils ont obtenus en tant que citoyens de l’Union européenne. Cependant, parmi eux, seulement une faible minorité de 6% se considère « très bien informée », alors que 36% estiment être « assez informée ». Au contraire, 42% des citoyens consultés considèrent qu’ils ne sont pas bien au courant et un sur dix affirme n’en avoir aucune idée.
Pourtant, si on propose aux personnes interrogées une liste de droits et on leur demande de mentionner ceux qu’ils ont obtenus, les chiffres changent : plus de 80% des citoyens sait que le statut leur accorde le droit de résider sur le territoire d’un autre État membre (soumis à certaines conditions) et qu’ils ont le droit de porter plainte auprès de la Commission européenne, du Parlement et du médiateur européen. Une large majorité, un peu plus faible, de 72%, sait aussi qu’elle a le droit de s’adresser à n’importe quelle Ambassade d’un autre État membre lorsqu’elle se trouve dans un pays tiers, si son pays n’y a pas de représentation sur le terrain. En outre, 66% des personnes sondées connaît l’existence du droit de participation à des initiatives citoyennes devant la Commission européenne.
Et si leurs droits n’étaient pas respectés ? 51% des citoyens se considèrent « mal informés » et 21% affirment ne pas savoir quelles sont les modalités à suivre pour faire valoir les droits issus de leur appartenance à l’UE. Les moins informés sont les Autrichiens, les Espagnols et les Lettons (tous à 20%), suivi par les Français et les Néerlandais (tous les deux à 18%).
Le droit de vote
La majorité des Européens identifient correctement les droits électoraux dont un citoyen de l’UE dispose mais les chiffres ne sont pas très satisfaisants : si 67% des personnes sondées savent qu’un citoyen ressortissant d’un autre État membre a le droit, dans son nouveau pays de résidence, de voter et de se présenter aux élections européennes, seulement 54% sont conscients que tout citoyen résidant dans un autre État membre a le droit de se présenter et de voter aux élections municipales.
Également, même si 54% des citoyens savent que ce droit n’est pas applicable aux élections nationales, ni régionales, du pays d’accueil, 39% considèrent encore aujourd’hui que c’est possible. Ce dernier chiffre est descendu de 15 points depuis 2012 (il était alors à 54%). Les pays mieux informés sont la Suède (56%), le Danemark (54%) et la France (54%), alors que ceux qui méconnaissent davantage cette restriction sont la Slovaquie (29%) et le Royaume-Uni (36%).
Les pays les plus positifs
Sur la question de la libre circulation au sein de l’UE, sept citoyens sur dix sont d’accord sur le fait qu’elle a apporté des avantages à l’économie de leur pays. Les pays les plus positifs sont la Roumanie (87%), l’Allemagne (85%), le Luxembourg (82%) et l’Autriche (81%).
De plus, une toute nouvelle tendance se dégage : 64% des Européens considèrent que les citoyens de l’Union européenne qui habitent dans un autre État membre devraient avoir le droit de voter aux élections nationales de leur pays d’accueil, ainsi que de voter et de se présenter aux élections régionales dans leur pays d’origine. Cette idée est particulièrement forte en Irlande (81%), en Roumanie (76%), en Italie (72%), aux Pays Bas (71%), au Portugal (71%), en Grèce (70%) et au Royaume-Uni (70%). De l’autre côté, les trois pays plutôt en retrait sur cette proposition sont le Danemark (43%), la Suède (43%) et l’Estonie (44%).
Par ailleurs, seulement 28% des personnes sondés croient qu’il est justifiable que les citoyens de l’Union résidant dans un autre État membre perdent leur droit de voter aux élections nationales de leur pays d’origine. Il n’est donc pas trop déraisonnable, en vue de ces résultats, de se demander si on n’avance pas vers un double droit de vote aux élections nationales dans le pays d’accueil et le pays d’origine.
Droits de circuler et d’être protégé
En 1993, le traité de Maastricht constituait la citoyenneté européenne, qui accorde une série de nouveaux droits à tous les ressortissants des États membres de l’UE. Ce statut ne prétend pas se substituer à la citoyenneté nationale, mais plutôt la compléter. Les droits additionnels que ce statut confère aux citoyens comprennent, entre autres, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; le droit d’être protégé par les autorités diplomatiques et consulaires d’un autre pays membre de l’UE ; le droit de pétition devant le Parlement européen et de porter plainte auprès du Médiateur européen ; et le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen. Le traité interdit également toute discrimination liée à la nationalité.
En 2009, le traité de Lisbonne a introduit une nouvelle forme de participation directe pour les citoyens européens, « l’initiative citoyenne ». Cela permet à un million de citoyens ressortissants signataires, répartis dans au moins un quart (sept) des États membres, de saisir directement la Commission européenne pour lui proposer une réforme législative.
Rafael Guillermo LÓPEZ JUÁREZ
(mai 2016)
*Nota bene : ce sondage, publié en mars 2016, a été conduit entre le 21 et le 23 octobre 2015 dans les 28 États membres de l’Union européenne. Une particularité : à Chypre, seule la partie sous le contrôle du Gouvernement a été sondée.
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