« Allons plus loin pour démocratiser l’Union européenne ! », Déclaration des membres de l’Assemblée générale du Mouvement Européen – France (adoptée à La Rochelle, le 19 novembre 2017).
La Revue Civique publie ici l’intégralité de cette déclaration « Manifeste » du Mouvement Européen–France. Elle contient des propositions précises pour réformer l’Union européenne de l’intérieur (moins d’opacité, plus de démocratie interne notamment vis-à-vis de la Commission européenne), à la faveur des élections européennes en 2019 qui devraient, selon ce mouvement, s’organiser dans le cadre des régions françaises plutôt que dans le cadre de listes nationales (qui risque d’éloigner les députés européens des citoyens-électeurs, et risque aussi de politiser à outrance ce scrutin, en l’éloignant des enjeux européens).
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Le Mouvement Européen, historique mouvement militant des pro-européens. Aujourd’hui présidé par Yves Bertoncini ; Secrétaire général, Olivier Mousson.
Un combat pour plus de démocratie interne dans les institutions de l’UE
« L’élection présidentielle du printemps 2017 a délivré un message clair : la grande majorité de nos compatriotes souhaite que la France continue à appartenir à l’Union européenne (UE), et leur priorité est de peser sur l’évolution de la construction européenne et les décisions prises en notre nom.
Quelques avancées démocratiques ont contribué à renforcer l’influence citoyenne sur le fonctionnement et les politiques de l’UE : parmi elles, l’élection des parlementaires européens au suffrage universel direct et le renforcement continu de leurs pouvoirs, y compris au moment de la désignation du Président de la Commission européenne. Mais il faut aller beaucoup plus loin, au moment où la cohésion et le futur de l’UE suscitent un vif débat, pour démocratiser la vie politique européenne.
Allons plus loin, d’abord, en réformant les modes de scrutin pour les élections européennes. La création de 13 nouvelles régions en France métropolitaine offre une occasion historique d’adopter des euro-circonscriptions plus proches du terrain et qui aient du sens aux yeux des électeurs. Utilisons-les pour les élections du printemps 2019, en associant si besoin les nouvelles régions les moins peuplées à leurs voisines afin d’éviter des déséquilibres démographiques trop marqués. Attention à la marche arrière qui consisterait à revenir à une seule circonscription nationale, sur la base d’un scrutin dont les élus seraient choisis par les états-majors des partis sans avoir aucun ancrage territorial !
Puisque nos amis britanniques ont choisi de nous quitter, utilisons aussi leurs 73 sièges de députés pour expérimenter des listes transnationales dès 2019, afin de renforcer la dimension européenne de la campagne électorale. Mais n’allons pas jusqu’à faire élire la moitié des députés européens sur la base de listes transnationales en 2024, comme l’a proposé le Président de la République, puisque cela briserait là encore le nécessaire ancrage local des élus de Strasbourg.
Un combat pour plus de transparence dans les prises de décisions de l’UE
Allons plus loin également en matière de transparence des décisions européennes. Jean-Claude Juncker a eu raison de rendre publics les projets de mandats de négociations des accords commerciaux, qui doivent faire l’objet d’un contrôle politique et citoyen à la mesure des enjeux traités : aux États membres d’en faire de même une fois que ces mandats sont adoptés et pendant toute la durée des négociations.
Les controverses sur l’autorisation du glyphosate montrent que la transparence doit aussi être renforcée pour tout ce qui relève des décisions prises par les « comités » de représentants nationaux encadrant l’action de la Commission. Ces comités adoptent en effet des normes apparemment techniques, mais en réalité très sensibles : à quand un inventaire public des positions exprimées par les Etats membres lors de chacune de leurs réunions ?
Les séances du Conseil des Ministres adoptant des décisions législatives sont également supposées être publiques, mais il est bien difficile d’accéder à leurs retransmissions – encore un effort !
Aller plus loin dans la démocratisation de l’UE, c’est enfin mieux contrôler ceux qui décident en notre nom. La disparition programmée de la « Troïka », qui réunissait Commission, Banque centrale et FMI au chevet de pays comme la Grèce, va mettre un terme à une confusion des responsabilités et à une opacité très nuisibles du point de vue civique. La mise en place d’un Président à temps plein de l’Eurogroupe et d’une sous-commission dédiée à la zone euro au sein de Parlement européen nous permettraient elles aussi d’y voir plus clair !
Il nous faut également mieux contrôler nos représentants nationaux : la France compte le seul chef d’Etat et de gouvernement qui ne rend aucun compte devant son Parlement des décisions qu’il prend dans le cadre du Conseil européen. Pourquoi ne pas lui permettre de le faire à la faveur de la réforme annoncée de notre Constitution, comme l’a proposé le Rapport Bartolone-Winock ?
Les « Conventions démocratiques » sur l’Europe organisées en 2018 doivent mettre en débat de telles propositions, au même titre que toutes celles visant à relancer la construction européenne et à réformer les politiques de l’UE. Les militants du Mouvement Européen – France se mobiliseront sur tout le territoire pour garantir la dimension populaire et pluraliste de ces Conventions et la prise en compte des recommandations qu’elles émettront. Ils activeront leurs réseaux pour renforcer le caractère européen des Conventions afin qu’elles soient empreintes de l’ouverture nécessaire pour construire l’Europe avec les autres pays de l’UE.
La relance de la construction européenne et sa démocratisation doivent progresser du même pas : c’est ainsi que sera confortée l’adhésion dont l’UE a plus que jamais besoin face aux défis politiques et géopolitiques hors normes qu’elle affronte. »
