Le premier accord commercial à avoir une forte ambition de coopération règlementaire, le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), peut légitimement susciter des craintes chez les citoyens, plus préoccupés par le maintien du niveau de protection de leurs normes que par une réduction des tarifs douaniers, souligne Elvire Fabry, chercheuse spécialiste des relations extérieures de l’Union européenne à l’Institut Jacques Delors (par ailleurs colonel de la réserve citoyenne de l’Armée de l’Air et membre du Conseil d’orientation stratégique du Mouvement européen-France). Mais tout débat public sur le TTIP qui s’ouvre sur les points les plus délicats de la négociation s’oriente rapidement sur une mise en cause plus vaste du commerce international, qui traduit un malaise plus profond des classes moyennes, européennes et américaines, face à la mondialisation. Voici le texte intégral de la tribune d’Elvire Fabry
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Au-delà de la protection, le défi de la précaution
« Le défi des négociations commerciales au XXIème ne sera plus tant l’abaissement des tarifs douaniers – déjà, en moyenne dans le monde, inférieur à 5% – que la réduction du coût élevé que représentent les différences de réglementation. En s’attaquant à cet enjeu, Européens et Américains, qui, à l’échelle du monde, ont les niveaux de vie et de prévention des risques les plus comparables, visent à mettre en place un mécanisme précurseur qui les aidera à promouvoir leurs propres normes sur la scène internationale. La Commission européenne multiplie depuis quelque temps les efforts de pédagogie pour expliquer l’objectif et les modalités de cette coopération règlementaire, ainsi que ses limites : elle ne pourrait se faire qu’à niveau équivalent de précaution et ne pourrait concerner l’ensemble des règlementations à moins de retenir la règlementation dont le niveau de précaution est le plus élevé. Mais ces efforts sont encore peu relayés par les gouvernements nationaux et peinent à rassurer. Si, en France, le pourcentage d’avis favorables au projet de TTIP reste stable (50%), en Allemagne il continue de baisser et atteindrait 17% selon un récent sondage.
L’érosion du soutien au commerce en Europe et aux États-Unis
L’érosion du soutien au TTIP dans un pays traditionnellement favorable à l’ouverture des échanges commerciaux comme l’Allemagne, et dans une moindre mesure dans d’autres États membres, mérite d’autant plus d’attention qu’elle trouve à présent un écho aux États-Unis. Il n’y est pas tant question du TTIP, encore peu débattu, que de la future ratification de l’accord du TPP (Trans-Pacific Partnership) signé avec onze autres pays de la région Pacifique. Au fil des primaires, les candidats à l’élection présidentielle se sont alignés sur les critiques de Donald Trump et Bernie Sanders de tous les accords commerciaux. Hillary Clinton, qui avait soutenu la négociation du TPP comme secrétaire d’État, se montre à présent critique, bien qu’elle soit plus discrète sur le TTIP. Là encore, alors que le parti républicain était historiquement le plus favorable au commerce, D. Trump est même celui qui rassemble le plus d’électeurs remettant en cause les accords commerciaux.
Le déplacement de Barack Obama à Hanovre en Allemagne pour se faire l’avocat du TTIP à la veille du 13ème cycle de négociation des 25-29 avril 2016, ne visait pas seulement à mettre en scène un signal tactique américain d’accélération des négociations pour tenter d’obtenir un accord avant le changement de leadership à Washington. Il est révélateur de l’inquiétude que suscitent ces revirements d’opinion de part et d’autre de l’Atlantique. L’enjeu est pourtant sans doute plus vaste que celui du TTIP et du TPP.
Il traduit un malaise des classes moyennes occidentales qui ont émergé à la faveur des révolutions industrielles et de l’ouverture des échanges encouragée pendant la deuxième moitié du XXème siècle, et qui tendent aujourd’hui à remettre en cause le consensus qui, depuis plus de cinquante ans, fait de l’intégration par l’échange un pilier de l’ordre international.
Bilan et nouveaux défis de l’intégration économique pour les classes moyennes occidentales
Les classes moyennes occidentales sont là et n’émergeront pas une deuxième fois. Moins porté par une dynamique de croissance économique, l’ascenseur social fonctionne moins bien. Elles ont engrangé les dividendes d’une intégration économique mondiale qui leur a donné accès à des biens de consommation moins chers et retiennent davantage à présent les aspects négatifs de la spécialisation internationale de la production chez les vieilles puissances industrielles : hier des suppressions d’emplois dans les secteurs les moins qualifiés et à présent une pression accrue de la concurrence internationale sur les emplois qualifiés de la classe moyenne inférieure. La spécialisation des économies a favorisé des gains d’efficience et une réorientation progressive des économies européennes et américaines vers une production à plus forte valeur ajoutée et des emplois dans le secteur des services, qui fait des Européens à l’heure actuelle les premiers exportateurs de services dans le monde. Mais le manque d’accompagnement de cette redistribution de l’emploi par des mesures nationales et européennes permettant d’aider les travailleurs des secteurs et des régions qui sont les plus affectés, contribue aujourd’hui à remettre en question les bénéfices d’ensemble de l’ouverture des échanges.
Les classes moyennes européennes et américaines perçoivent également plus distinctement le phénomène de déclassement relatif que peut tout aussi bien signifier pour elles l’explosion de la classe moyenne mondiale dans les prochaines décennies. D’ici 2030, il est estimé que cette dernière devrait compter trois milliards supplémentaires d’individus, dont deux milliards en Asie (notamment en Chine) et un milliard entre l’Amérique latine et l’Afrique. Alors que la population européenne ne représenterait plus que 7% de la population mondiale en 2030, ces ordres de grandeur nous appellent à mieux anticiper les nouveaux défis que présentera une intégration économique mondiale qui ne manquera pas de se renforcer avec le développement de l’économie numérique, et l’appétit de consommation qui viendra de cette nouvelle classe moyenne mondiale.
Le débat portant sur le TTIP mérite plus qu’une information technique et une évaluation de nos intérêts offensifs et défensifs de part et d’autre de l’Atlantique. Il est profondément politique. Il appelle à resituer dans un contexte plus large les enjeux de coopération bilatérale transatlantique avec l’allié historique que sont les États-Unis ; car il est étroitement lié au choix de la stratégie d’engagement des Européens dans un monde de plus en plus interdépendant. Il appelle une lecture géoéconomique et géopolitique des nouveaux défis qui se dessinent dès 2030, soit à court terme, pour défendre le modèle de société européen et les normes qui le soutiennent, en tenant compte des grandes tendances d’évolution et de répartition de la démographie, de l’appétit de consommation des économies émergentes, des dynamiques de croissance, des facteurs de ruptures et in fine des nouveaux rapports de force qui émergent dans le monde.
Ce débat ne peut être repoussé au stade de la ratification d’un accord sur le TTIP. D’autant plus que si l’on tient compte des années de contentieux commerciaux bilatéraux dont hérite cette négociation sur différents enjeux (ouverture des marchés publics, du marché agricole et du secteur des services, reconnaissance des indications géographiques européennes, régulation de l’industrie financière, etc.), il est peu réaliste de concevoir que les négociateurs puissent parvenir à un accord équilibré d’ici la fin de l’année 2016. Cette négociation devrait durer et le moment semble encore moins venu de savoir si l’on est pour ou contre ce projet d’accord, dont les détails et la portée n’ont pas encore été arrêtés, que de prendre la mesure des défis d’une interdépendance mondiale accrue et d’évaluer si le projet de TTIP peut, en partie ou non, y répondre ».
Elvire Fabry
(mai 2016)
Pour aller plus loin :
► Les objectifs et les points de blocages ; par l’institut Montaigne
