L’élection d’Emmanuel Macron en tant que Président de la République a donné un nouvel espoir aux partisans du projet européen, après le choc du Brexit et la crainte de la victoire du national-populisme en Europe. Contrairement à ce que l’on pouvait penser, il y a une grande potentialité dynamique dans la conviction, bien ancrée aussi bien à Paris qu’à Berlin, que la cohérence de la zone euro est à renforcer et qu’elle doit être l’objet de réformes ambitieuses. C’est l’opinion d’Enrico Letta, Henrik Enderlein et Aart de Geus, personnalités de l’Institut Jacques Delors – Notre Europe. À l’occasion de la présentation du document de réflexion de la Commission européenne sur l’approfondissement de l’UEM (Union économique et monétaire), ils ont exposé leurs propositions pour une réforme organisée et durable de la zone euro dans une étude en anglais, intitulée « Seizing the Moment for Euro Area Reform ».
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Ces personnalités commencent par un avertissement : personne ne peut continuer à compter sur la bienveillance de la Banque centrale européenne (BCE) pour résoudre toutes les crises dues à la mauvaise conception de la zone euro. Même si la stabilisation de la zone euro, pendant la crise des dettes souveraines, a découlé des choix faits par la banque centrale, elle ne peut plus, à elle seule, gérer les tensions à venir. Ce serait « économiquement dangereux et politiquement insoutenable », affirment-ils. Si, en 2007, un Européen sur deux faisait confiance en la banque centrale, aujourd’hui ce taux a diminué: il est de un sur trois.
Aart De Geus, Henrik Enderlein et Enrico Letta proposent une stratégie globale de réformes pour la zone euro, déclinée en trois parties visant à rétablir progressivement la croissance et la confiance. Ils sont favorables à une approche intergouvernementale pour relancer le processus de réforme. A long terme, leur objectif n’est pas moins de construire une union monétaire basée sur un niveau important de partage des risques et de la souveraineté dans un cadre cohérent de gouvernance économique supranationale.
Première étape : union bancaire renforcée et coordination économique
Dans un premier temps, Henrik Enderlein, Enrico Letta et Aart De Geus proposent de réduire les tensions dans les systèmes bancaires nationaux en créant un mécanisme de partage des risques. Ils considèrent qu’il faut créer un mécanisme européen de stabilité améliorée, doté de 200 milliards d’euros, pouvant être mobilisés rapidement en cas de besoin. Il serait essentiel pour cela d’impliquer directement les Parlements nationaux dans l’examen des décisions prises dans le cadre de ce mécanisme de stabilité. Ils proposent également qu’un Président de l’Eurogroupe renforcé soit le visage de ce mécanisme de stabilité et que le tout soit fait sans toucher aux traités européens actuels.
Enfin, ces experts souhaitent que des efforts renouvelés de convergence soient mis en œuvre. Pour y arriver, il sera nécessaire que certaines règles fiscales soient révisées et que le rôle du Président de l’Eurogroupe soit renforcé. L’une des idées les plus innovantes de ces auteurs est de mettre en place une coopération accrue entre le Parlement européen et les parlements nationaux tout au long du Semestre européen, la procédure par laquelle la Commission européenne analyse la performance économique de chaque État membre et lui adresse des recommandations.
Deuxième étape : un véritable plan d’investissements et des réformes structurelles
Henrik Enderlein, Enrico Letta et Aart De Geus considèrent qu’il faut éviter des réformes dont les coûts de transition soient élevés et proposent de mettre en place des formules complémentaires permettant d’inclure des composantes substantielles de politique de demande. Compenser ceux qui perdent à cause des réformes, continuent-ils, ne devrait pas être une réflexion faite a posteriori mais un élément au cœur de chaque mesure. Ils accordent une attention spéciale aux réformes relatives au marché du travail et mettent l’accent sur les secteurs à fort potentiel de croissance future sur le marché unique.
Une fois tout réglé, « le moment fédéral »
Une fois que tout cela sera accompli, le mécanisme de stabilité européen devra être converti en un véritable fonds monétaire européen. Pour cela, un vrai Ministre des Finances de la zone Euro, sous contrôle parlementaire, devra être nommé et on lui accorderait la responsabilité politique des programmes d’assistance.
Ce sera aussi le moment d’introduire d’autres instruments permettant de faire face aux dettes publiques des États membres. Par exemple, il faudrait mettre en œuvre une sorte de mécanisme combinant un fonds de remboursement des dettes avec des engagements assurés sur le chemin des réformes structurelles et de la consolidation fiscale, affirment-ils. Pour eux, dans cet esprit, la rigueur budgétaire est le bon chemin à suivre.
Enfin, Enrico Letta, Aart De Geus et Henrik Enderlein proposent d’instituer de nouveaux stabilisateurs anticycliques, qui permettrait de synchroniser les cycles économiques dans l’union monétaire.
Ces trois personnalités de prestige international mettent en relief des réformes longuement débattues dans les universités européennes, qui n’étaient jusqu’à présent que faiblement prises en compte par les dirigeants politiques du continent. Cela pourrait changer. Bien conscients des difficultés politiques qu’induit la mise en œuvre de ces réformes, ils prennent soin de proposer un chemin en trois étapes, tout en connaissant le caractère urgent du projet. Il apparaît en tout cas que des dirigeants de premier rang de la zone Euro souhaitent profiter du « moment Macron » pour commercer à agir sans tarder, pour renforcer la stabilité et l’efficacité du projet européen.
Rafael Guillermo LÓPEZ JUÁREZ
(juin 2017)
Pour aller plus loin :
► European identity and the economic crisis, par Silvia Merler, pour Bruegel (en anglais)
