Rétablir une relation de confiance entre les élus et les citoyens, tel est l’objectif premier du plan du gouvernement pour la moralisation de la vie politique. Ce plan, présenté par le Garde des Sceaux François Bayrou, est intitulé « Pour la confiance dans notre vie démocratique ». Son objectif : tenter d’enrayer le climat de défiance vis-à-vis des élus, qui s’est aggravé ces dernières années, notamment suite aux « affaires » qui ont marqué les esprits (Cahuzac, Thévenoud, Fillon, Le Roux…). A travers cette réforme, Emmanuel Macron ouvre son premier chantier, conçu comme la consolidation d’un socle de confiance, qu’il lui sera utile pour mener à bien les autres réformes, économiques notamment, de son quinquennat. Trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle) seront ainsi présentés au Conseil d’Etat puis au conseil des ministres le 14 juin 2017.
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Les trois principales mesures à retenir de ce plan sont : la suppression de la Cour de justice de la République ; la suppression de la réserve parlementaire ; la limitation du cumul des mandats dans le temps.
D’autres mesures feront aussi partie du projet : suppression des indemnités de frais de mandats, interdiction de recruter des membres de sa famille pour les députés, les sénateurs, les membres du Gouvernement et les élus locaux. La loi préconise également d’encadrer le fonctionnement des partis politiques en réformant leurs modalités de financement, par l’interdiction des prêts de personnes morales – exceptées les banques européennes – et la création d’une » banque de la démocratie ». Cette dernière pourrait accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats présentant des garanties de solvabilité.
Le Garde des Sceaux, François Bayrou, chargé de piloter ce projet, a déclaré : « Mon intention est de proposer un texte clair, lisible, qui changera de manière déterminante les situations qui font naître des soupçons. Je veux aller très vite pour que tous les citoyens voient quel va être le cadre de l’action publique, mise à l’abri des conflits d’intérêts (…) La question du temps, entre l’amorce, le début d’un projet et sa réalisation qui prend souvent des mois voire des années, est l’une des raisons du découragement des citoyens ».
Ce projet semble plébiscité par les Français : dans un sondage Ipsos (avril 2017), 96 % des Français déclaraient vouloir qu’on impose aux élus d’avoir un casier judiciaire vierge, 93 % voulaient interdire aux députés d’embaucher leurs proches et 92 % leur interdire les activités de conseil durant leur mandat.
En amont à cette présentation, François Bayrou s’est plongé dans une série de consultations : le Ministre de la Justice s’est entretenu avec le député apparenté PS de l’Aisne René Dosière, spécialiste de ces sujets depuis des années, qui lui a remis 12 propositions qui concernent les partis politiques (réformer le financement public et privé des partis), les élus (interdire les emplois familiaux, limiter les mandats et les indemnités…) ainsi que le Président de la République (imposer de la transparence au conjoint, restreindre les sommes versées aux anciens chefs de l’Etat).
juin 2017
