Lutter contre la haine sur Internet : vers des avancées prochaines (par Marc Knobel)

Un nouveau texte de Loi, de lutte contre les haines – racistes, antisémites, sexistes et homophobes notamment – a été présenté par la députée Laetitia Avia et voté par l’Assemblée nationale. Ce texte avait été annoncé par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron (le 20/02/19, à l’occasion du dîner du Crif). Quelques mois auparavant, un rapport avait été remis au Premier ministre Edouard Philippe, proposant une série de mesures destinées à sanctionner la propagation des haines sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. Marc Knobel, Directeur des études au Crif, Président de J’accuse !, association de lutte contre le racisme sur Internet, et conseiller éditorial de La Revue Civique, nous faisait alors ici l’analyse très détaillée et complète de ce rapport, qui était remis notamment par la députée Laetitia Avia (LaREM), Gil Taïeb, vice-Président du Crif et l’écrivain Karim Amellal . 

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Le Net est une jungle, il faut surfer sur Internet pour en juger et pour mesurer l’étendue du désastre. Les réseaux sociaux sont des défouloirs fous. Sur Facebook ou Twitter, les trolls (personnes qui postent des messages tendancieux sur les forums internet afin d’alimenter les polémiques) sévissent un peu partout, les extrémistes ou les islamistes investissent le Net. Au débat nécessaire et démocratique qui doit avoir lieu sur des questions essentielles et sensibles, se substitue souvent l’injure, les menaces se multiplient.

La haine, les haines racistes, antisémites et homophobes dévastent le réseau des réseaux. Il n’est d’ailleurs plus possible de discourir tranquillement, d’alimenter le débat et la réflexion, de parler d’un sujet sans que dans la seconde, une cohorte de givrés, de malades et d’extrémistes se ruent et viennent investir et polluer le Net. C’est pour tenter de palier à ces difficultés qu’un rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet a été remis au Premier ministre, ce 20 septembre 2018.

Les principales propositions de ce rapport seront discutées d’ici à la fin de l’année dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques, lancés par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, approfondies par la réflexion de l’efficace Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (Dilcrah), afin de s’inscrire dans la loi en 2019. Dans cet article, nous livrons la genèse d’une réflexion et le travail d’une mission.

Marc Knobel, historien, auteur, directeur des études du CRIF.

Rappel des faits

La France, si elle s’était dotée d’une législation antiraciste relativement complète en la matière, se devait néanmoins d’être particulièrement vigilante sur un certain nombre de points.

«Il nous faut aller plus loin.» C’est en ses termes qu’Emmanuel Macron en mars 2018 promettait une lutte renforcée contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur Internet, lors du premier dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), sous son quinquennat.

Devant un millier d’invités, le chef de l’État disait vouloir mener «cette année» au niveau européen «un combat permettant de légiférer pour contraindre les opérateurs à retirer dans les meilleurs délais» les contenus haineux en ligne. Devant cet auditoire, le président annonçait qu’une mission serait alors confiée par le gouvernement à Gil Taïeb, vice-président du Crif, à l’écrivain Karim Amellal et à la députée Laetitia Avia, sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

Ce combat «doit non seulement impliquer les pouvoirs publics, mais aussi la société civile et les plateformes», avait souligné Emmanuel Macron, désignant à cette occasion l’antisémitisme comme «le contraire de la République» et le «déshonneur de la France» (1). Emmanuel Macron répondait ainsi et en substance au président du Crif, Francis Kalifat, qui avait un peu plus tôt dans la soirée souhaité que les entreprises Internet «assument les mêmes responsabilités que les éditeurs de presse », soumis à un cadre juridique strict. Le Crif allait par ailleurs installer un «observatoire de la haine sur le net».

Quelques jours plus tard, le 19 mars 2018, le premier ministre présentait le nouveau plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dont Internet est la première priorité. Lors de cette annonce, il était confirmé qu’un groupe de travail serait chargé de préparer une loi destinée à faire pression sur les plates-formes numériques.

Le plan sera piloté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Dans Le Monde du 19 mars 2018, le délégué interministériel, Frédéric Potier, en détaillait les grandes lignes, de la manière suivante :

«D’abord, nous porterons une initiative pour faire modifier le cadre européen. Mais sans attendre cette négociation, qui prendra du temps, nous ouvrons le chantier du cadre législatif national. C’est l’objet de la mission confiée à Karim Amellal [écrivain], Laetitia Avia [députée LRM de Paris] et Gil Taïeb [vice-président du CRIF]. Ils regarderont dans le détail les pistes d’ores et déjà retenues, notamment les propositions très concrètes faites par les associations, dont je salue le travail. Ainsi, les plates-formes devront avoir en France une représentation juridique [vers qui pourront se tourner les pouvoirs publics]. Elles devront rendre très accessibles les dispositifs de signalement pour que tout internaute puisse signaler facilement un contenu qui lui semble illicite. Nous devrons pouvoir fermer des comptes anonymes qui, de manière massive et répétée, diffusent des contenus de haine. »

Les principes étaient ainsi posés. La volonté politique étant (enfin) affirmée sur ce sujet et déclarée ouvertement (et surtout médiatiquement), le travail allait pouvoir commencer. Les choses allaient bouger, assurément.

Mais, pourquoi au fond, fallait-il en ce domaine faire évoluer nos/des règles et la logique d’action qui prévalait jusque-là ?

La responsabilité de l’hébergeur ? Était-ce un problème ?

Que dit la loi ?

Rappelons avant toute chose qu’un hébergeur est une personne, physique ou morale, «qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services» (Article 6-1-2 de la loi de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

L’article 6-I-2 dispose également que les hébergeurs «ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible». Aux termes de cet article l’hébergeur doit donc, lorsqu’il est alerté d’un contenu illicite, agir promptement pour retirer ledit contenu ou en rendre l’accès impossible.

Cependant, les Gafa (hébergeurs) ne peuvent être poursuivis qu’aux termes d’une complexité décourageante. Une situation d’autant plus absurde que les journaux, eux, sont pénalement responsables de la moindre ligne publiée dans leurs colonnes. De fait, l’hébergeur continuait de bénéficier d’un régime de responsabilité très/trop atténuée. Ce qui, d’évidence est particulièrement injuste (par rapport aux journaux) et pose problème. Comme s’il fallait se contenter du minimum les concernant.

En décembre 2017, le secrétaire d’État chargé du numérique réagissait à ce propos et appelait les hébergeurs et les réseaux sociaux à faire preuve de la même promptitude dans la gestion des messages à caractère haineux que dans celles des contenus à caractère pornographique, supprimés en quelques minutes. «Quand on accueille plus de deux millions d’utilisateurs, on a une responsabilité qui n’est pas comme les autres. On devient une place où l’écho a une forte propagation», pointait-il.

Mounir Mahjoubi réclamait un traitement de ces contenus aussi rapide que pour la diffusion d’images à caractère pornographique. «On leur dit : vous qui êtes capables de vous mobiliser en quelques minutes pour un téton, mobilisez-vous pour un message de haine.» Le secrétaire d’Etat citait notamment en exemple l’Allemagne, dont une loi récemment votée au Bundestag reconnaissait une responsabilité de la plateforme et des réseaux sociaux quant aux contenus diffusés.

L’Allemagne a institué des amendes contre les plateformes du Web pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros 

Rappelons à ce propos que depuis le 1er janvier 2018, la loi imposait désormais en Allemagne à Facebook, Twitter, YouTube, Google et tous les autres plateformes du Web de supprimer systématiquement et sous 24 heures tout propos illégal et délictueux : message raciste ou antisémite, appel à la haine, à la violence, insultes, fake news… Sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. Le texte de cette loi, forcément redoutée par les grandes plateformes du web, est entré en vigueur en octobre, mais offrait un délai de trois mois aux sociétés pour s’organiser. L’identité des auteurs devant être dévoilée. E