Sylvie Goulard : l’Europe fédérale ou le chaos

Sylvie Goulard

Sylvie Goulard siège au Parlement européen sur les bancs de « l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe » (ALDE) – qui comprend des élus du MODEM notamment – depuis les élections de 2009. Énarque, diplomate, polyglotte, elle a beaucoup travaillé sur les dossiers franco-allemands quand elle était au Quai d’Orsay et participé au cabinet de Romano Prodi, à l’époque où celui-ci présidait la Commission européenne. Ancienne présidente du Mouvement européen-France, elle est aujourd’hui l’une des élue françaises les plus en vue du Parlement européen, où ses rapports sur un contrôle plus strict des marchés financiers et la gouvernance économique ont assis sa notoriété. Fédéraliste convaincue, cette proche de François Bayrou a publié plusieurs ouvrages consacrés à l’Europe. Elle répond ici aux questions de Baudouin Bollaert, spécialiste des questions européennes, membre du conseil éditorial de la Revue Civique. Elle déplore notamment : « Nous avons des députés européens, qui passent leur temps à cracher sur l’Europe. Or, je ne crois pas qu’à l’Assemblée nationale, on accepterait que des élus crachent sur la République… »

La REVUE CIVIQUE : À la lumière de la crise, faut-il repenser la façon dont l’Union européenne est dirigée ?
Sylvie GOULARD :
Oui, la question-clé, c’est la démocratie. Une analyse beaucoup plus profonde s’impose sur la façon dont sont prises les décisions. Il était inéluctable que pour répondre à la crise et mobiliser des masses financières énormes dont l’UE ne dispose pas en propre, le rôle majeur revienne au Conseil européen, donc aux chefs d’État et de gouvernement. Mais la méthode a atteint ses limites.

Le Conseil européen n’est-il pas légitime ?
La légitimité d’Angela Merkel en Allemagne ou de François Hollande en France est indéniable. Mais, collectivement, les membres du Conseil européen n’ont pas reçu l’approbation des gens auxquels leurs décisions s’adressent. Le Conseil européen n’est pas élu en tant que tel et, s’il continue de travailler à huis clos, sans aucune transparence et sans possibilité de censure ex-post, nous nous enfoncerons dans un système totalement anti-démocratique. Cet organe qui décide en dernier ressort est bien sûr composé de dirigeants nationaux qui, tous, peuvent se prévaloir de l’« onction » démocratique dans leur pays d’origine. Du coup, aujourd’hui, on assiste à une nationalisation des critiques par l’imputation à l’Allemagne de tous les maux ou presque que subit la zone euro… C’est injuste et dangereux.

L’opinion en veut-elle tant que cela à l’Allemagne ?
Oui, parce qu’elle a le sentiment qu’au sein du Conseil européen certains États imposent leurs vues à d’autres sans respecter les règles démocratiques qui régissent une vie parlementaire normale… Il ne peut pas y avoir, par exemple, d’interpellation directe de Mme Merkel dans une assemblée qui réunit des élus de toute l’Europe par la gauche grecque, pas plus d’ailleurs que par la gauche allemande… Or, celleci n’est pas forcément d’accord avec la politique européenne de la chancelière ! Ce déni de la réalité du débat démocratique est un vrai problème. Fondamentalement, il va donc falloir se poser le problème du choix des dirigeants européens et de leur légitimation par l’ensemble des citoyens, soit les 500 millions de l’Union, soit au moins par les 330 millions la zone euro.

Un problème de perception

Pour s’en tenir à la zone euro, lui faudrait-il un Parlement et un président ad hoc ?
En l’état actuel des choses, je le répète, il faut considérablement renforcer la manière dont le Conseil européen rend des comptes. Et il ne peut le faire que devant le Parlement européen, seule institution élue au suffrage universel. Mais ce Parlement comprend des élus dont les pays n’appartiennent pas à la zone euro en vertu d’un droit souverain. C’est pourquoi, à l’instar d’un membre du directoire de la BCE, Joerg Asmussen, je pense qu’il faudrait créer des organes à l’intérieur du Parlement européen uniquement réservés aux élus de la zone euro. Les autres députés, en effet, n’ont pas à participer aux prises de décision d’un projet auquel leur pays n’est pas associé, mais ils pourraient être observateurs. Cette nécessaire fluidité dans le jeu institutionnel me paraît être le juste pendant des dérogations obtenues par les États qui ne veulent pas de la monnaie unique. Certes, certains sujets comme l’union bancaire, par exemple, sont des sujets transversaux qui intéressent tout le monde et il n’est pas toujours facile de séparer ce qui relève de l’Union à 27 de ce qui relève de l’Union à 17. Mais la chose n’est pas conceptuellement impossible. Et cette solution gigogne éviterait ainsi de créer de nouvelles institutions.

Le Parlement européen est-il mieux considéré que le Conseil européen ?
Il est élu au suffrage universel direct, mais il souffre d’un problème de perception. Il ne faut pas s’épargner une réflexion sur le sentiment diffus qu’il n’est pas légitime. Ce Parlement est attaqué tous azimuts, tant par la Cour constitutionnelle allemande que par les Parlements nationaux qui veillent jalousement sur leurs prérogatives. Il y a donc sûrement des améliorations à trouver dans le mode d’élection du Parlement européen, son mode de fonctionnement et ses liens avec les Parlements des vingt-sept pays de l’Union. Sans tomber dans une forme de naïveté qui consisterait à croire qu’en mettant tout le monde dans les mêmes enceintes les choses iraient mieux, les élus européens doivent éviter une « guéguerre » avec les élus nationaux. Il faut approfondir les échanges et les rencontres. Un exemple concret : la nouvelle procédure d’examen des budgets nationaux – qu’on appelle le « semestre européen » – doit permettre aux uns et aux autres de mieux travailler ensemble.

Je fais néanmoins une grande différence entre ce qui relève de la discussion et de l’échange, et ce qui relève de la responsabilité de chacun. Quand on fait le bilan de ce que les Parlements des pays de la zone euro ont accompli ces dernières années en matière européenne, on s’aperçoit que beaucoup d’entre eux n’ont pas respecté les engagements internationaux et ont voté des lois de Finances violant systématiquement les accords de Maastricht. Si les Parlements nationaux veulent jouer un rôle digne de ce nom dans l’Union, ils doivent se sentir coresponsables de l’intérêt général européen et agir en conséquence… Leur participation doit devenir plus constructive, plus engagée et non se concevoir sur le mode défensif du contrôle des « intrusions de Bruxelles ».

Déni, mépris,et ignorance…

Depuis trente ans, chaque nouveau traité renforce les pouvoirs du Parlement européen sans que cela se traduise par une meilleure reconnaissance de son travail. Pourquoi ?
D’une part, tant qu’on ne fera pas d’élections vraiment européennes, l’opinion ne se reconnaîtra pas dans ce Parlement. La manière dont se déroulent les élections européennes est scandaleuse : les circonscriptions restent nationales, les débats nationaux, les partis nationaux les utilisent pour recycler les éclopés des scrutins nationaux et la compétence européenne, comme la capacité à parler des langues étrangères et à travailler dans une atmosphère multiculturelle, sont complètement passées sous silence. En France, notamment, le mépris qui entoure le Parlement européen reste hallucinant alors que, dans le reste du monde, l’intérêt pour cette assemblée supranationale ne se dément pas… Pour le pays qui revendique le siège, cette trinité du déni, du mépris et de l’ignorance est déplorable. Nous avons même des députés européens – dont certains ont été candidats à l’élection présidentielle – qui passent leur temps à cracher sur l’Europe. Or, je ne crois pas qu’à l’Assemblée nationale, on accepterait que des élus crachent sur la République… Le Parlement européen n’est pas le paillasson de la démocratie !

D’autre part, certains gouvernements de l’Union sont atteints d’une forme de maladie qui relève de la schizophrénie. Alors qu’ils ont accordé la codécision au Parlement européen pour tout ce qui touche au marché intérieur, ils ont du mal à accepter ce transfert… Un premier exemple : en 2010, pour lutter contre le terrorisme, ils avaient voulu entériner l’accord donnant aux autorités américaines l’accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau SWIFT, sans l’aval des députés européens et en violation de la charte européenne des droits fondamentaux. Ils ont dû revoir leur copie. Second exemple, la convention de Schengen : les conditions dans lesquelles un pays peut rétablir des contrôles aux frontières passent, là encore, par la codécision avec le Parlement européen. Or, quand les États membres se sont rendu compte que cela pouvait entraver leur action, ils ont décidé de modifier les bases juridiques du texte. Nous allons donc aller devant la Cour de justice qui devra trancher.

Ne faudrait-il relancer l’idée d’un Congrès européen avec d’un côté le Parlement européen actuel et, de l’autre, une chambre des États ?
Cette deuxième chambre existe déjà : c’est le Conseil. Et même si je viens de citer deux exemples de friction entre le Parlement européen – la chambre des citoyens – et le Conseil – la chambre des Etats – la codécision législative fonctionne plutôt bien dans beaucoup de domaines, comme la supervision financière ou la politique agricole commune… Dans un système institutionnel déjà complexe, je ne pense donc pas qu’il faille rajouter une autre instance. Essayons plutôt de nous rappeler pourquoi l’élection du Parlement européen au suffrage universel avait été instaurée en 1979 – les parlementaires nationaux ne suffisant plus à remplir la tâche – et tâchons d’introduire des espaces de dialogue sérieux entre les deux branches du législatif européen, en commençant par le travail budgétaire. Cela n’empêche pas, en plus, des rencontres informelles Parlement européen / Parlements nationaux.

Inquiétude des peuples, impatience des marchés, lenteur désespérante des dirigeants européens pour prendre la moindre décision : comment sortir de ce triangle maudit ? L’impatience des marchés et l’inquiétude des peuples, c’est la même chose. Ceux qui nous gouvernent refusent de voir la réalité : le fait de partager la même monnaie oblige les pays de la zone euro à prendre ensemble, ou au moins de manière convergente, un certain nombre de décisions qui sont au coeur des traditions et de la souveraineté nationale de chacun. Ce choix fondamental a été pris à Maastricht il y a vingt ans et, depuis, on tergiverse. Or, il ne peut y avoir de monnaie unique sans une certaine mise en commun de la fiscalité, sans un rapprochement en matière sociale – je pense au problème des retraites – et sans action concertée sur le marché du travail ou la compétitivité. Ce sont des sujets d’intérêt commun qui appellent une plus grande intégration.

Ou alors, l’Europe va se défaire…

Mais les résistances sont fortes !
Je sais qu’on ne demande pas à la dinde de préparer Noël, mais c’est pourtant ce qu’il va falloir faire ! Les pouvoirs nationaux doivent enfin accepter le fait que leurs propres compétences ont atteint leurs limites et que leur mission est de transférer au niveau européen ce qui doit l’être… ou alors l’Europe va se défaire et chaque État sera associé à cet échec et en paiera le prix.

Vous préconisez donc un pas en avant fédéral…
Par réalisme, oui ! Les Allemands considèrent que la France n’a toujours pas donné de contrepartie politique au partage de ce qui était le fleuron de sa réussite, à savoir le Deutschemark. Donc, il faut sortir de ce déni de la réalité consistant à croire qu’on aura une Europe forte avec des institutions faibles ou une « Europe puissance » avec le droit de véto pour chaque État membre ! Soit la France décidera d’accomplir ce pas en avant fédéral, soit elle restera seule… Car il ne m’étonnerait pas que, chose inédite depuis les années 50, certains tentent de faire avancer la machine sans nous ! Il y a des rapprochements entre l’Italie et l’Allemagne, par exemple, qui sont bien plus profonds qu’on ne pense. En France, on s’illusionne sur une prétendue convergence avec Rome sur la croissance. Or, si nous sommes d’accord sur l’objectif, on ne l’est pas du tout sur les moyens d’y parvenir. Mario Monti est un économiste libéral comme en témoigne le rapport sur la réforme du marché intérieur qu’il avait rédigé lorsqu’il siégeait à la Commission de Bruxelles. Il est très respecté Outre-Rhin quand certaines contre-performances françaises atterrent les Allemands. Je ne dis pas que la France et l’Italie n’ont pas ou ne trouveront pas des points d’entente, mais gare aux chimères.

La France est-elle vraiment isolée dans une Europe à 27, où beaucoup de pays ayant fraîchement retrouvé leur indépendance tiennent à la conserver ?
La France n’est pas isolée mais le jeu est complexe. L’UE à 27 va-t-elle se perpétuer ? Le Royaume-Uni a choisi le grand large – entre la City et l’Europe, les Anglais choisiront toujours la City ! – et un phénomène de repli identitaire frappe nombre de pays d’Europe centrale… Il faut gérer cette situation, avec ses risques de dislocation, et se concentrer sur la zone euro. La France, quant à elle, doit cesser de se raconter des histoires et croire qu’elle peut se contenter d’une sorte d’entre-deux. Comme Pompidou ou Sarkozy avant lui, Hollande a voulu – dès son accession au pouvoir – chercher des « alliés » pour sortir d’un lien trop exclusif avec l’Allemagne. Mais je fais le pari qu’il devra revenir tôt ou tard à un lien privilégié avec Berlin. Et redécouvrir la vertu des institutions pour éviter les chocs nationaux.

Le monde change d’échelle

Croyez-vous à la sincérité d’Angela Merkel quand elle déclare qu’il ne pourra pas y avoir de solidarité financière en Europe sans relance de l’union politique ?
Oui, elle est tout à fait sérieuse et ses propos entrent dans la tradition fédérale allemande… Là où sa déclaration comporte un aspect tactique, c’est dans le timing : elle a besoin de gagner du temps jusqu’aux élections législatives de 2013 dans son pays ! Pour le reste, elle place une nouvelle fois la France – qui n’avait répondu ni au document Lamers-Schäuble en 1994 prônant une avant-garde, ni aux propositions de Joschka Fischer en 2000 appelant une Europe politique – devant ses contradictions. La chancelière sait pertinemment que l’union politique n’est pas pour demain, mais elle en a tracé les étapes. La feuille de route est sur la table.

« Nous ferons l’Europe en imprégnant les États de ce sentiment, pas en forçant une intégration des États » : que pensez-vous de cette théorie développée par le jeune historien néerlandais Luuk Van Middelaar, « plume » du président de l’Union Herman Von Rompuy, dans son livre paru chez Gallimard « Le passage à l’Europe, histoire d’un commencement » ?
J’ai beaucoup de respect pour l’effort conceptuel accompli par Luuk Van Middelaar. Mais il a écrit de manière brillante une analyse autocentrée sur les États européens et qui ne mène à rien… Et, surtout, ce qui m’a le plus frappé, c’est l’absence du reste du monde dans son livre… La façon dont l’Europe est ou sera perçue par la Chine, les États-Unis ou le Brésil n’apparaît pas. Or, ce qui est important, c’est de convaincre l’investisseur de Canton ou du Milwaukee de ne pas jouer les États européens les uns contre les autres, bref de défendre la perpétuation du « tout » européen et pas des entités qui composent ce « tout ». L’avenir de l’Europe se joue au plan global. Le monde est en train de changer d’échelle !

Comme saint Thomas, l’investisseur chinois ou américain ne croit qu’à ce qu’il voit…
J’admets que cette agrégation européenne est difficilement perceptible. Raison de plus pour la développer ! L’Union européenne reste une puissance économique et commerciale de premier plan, sa place dans le monde est primordiale et les Européens doivent donc choisir entre l’approfondissement de leur intégration ou le déclin, voire le chaos. Les souverainistes nous servent des salades quand ils affirment qu’il existe un choix entre l’Europe et la Nation. Face aux États-continents, l’échelon européen est bien plus pertinent que le niveau national. Il suffit d’en discuter avec des Indiens, des Brésiliens ou des Chinois pour s’en convaincre… Faute d’intégration plus poussée, chacun de nos États va végéter gentiment, avant de sombrer comme l’avait fait Venise à la fin de sa splendeur. Cela peut être doux mais ce sera fatal.

L’Europe fédérale, c’est bien beau. Mais, pour reprendre la métaphore prêtée par Alain Peyrefitte au Général de Gaulle, peut-on faire une omelette avec des œufs durs ? Les peuples, d’ailleurs, seraient-ils prêts à suivre les élites dans cette direction ?
On ne peut pas dire que l’opinion soit éloignée des élites puisque, en ce moment, il n’y a plus guère d’élites ! Personne ne prend plus ses responsabilités. Nos dirigeants sont très forts pour dire au peuple ce qu’il a envie d’entendre, mais pas pour lui expliquer les efforts à fournir. La pédagogie d’une construction européenne plus aboutie sur les plans politiques, diplomatiques et militaires n’est pas facile. Prenez l’Afghanistan : chaque semaine apporte son lot de victimes parmi les soldats français, britanniques ou italiens… Or, ces soldats sont sur place pour défendre les mêmes idéaux et les mêmes valeurs. Agir ensemble ne serait-il pas plus motivant et moins onéreux ? La question mérite d’être posée…

Ils sont partis là-bas sous la bannière de l’OTAN…
Oui, mais la perception n’est pas la même. Lors des obsèques des dernières victimes françaises, il n’y avait pas de drapeau de l’OTAN dans la cour des Invalides… Du reste, il n’y a plus depuis longtemps aucun geste symbolique.

Souverainisme light, corsé ou d’opportunité…

On répète depuis bientôt 60 ans que l’union fait la force. Mais, encore une fois, les Européens en sont-ils si persuadés ? La dinde est-elle prête à préparer Noël ?
Évidemment, si vous vous référez à la campagne électorale qui a eu lieu en France au printemps 2012, la réponse est non : on a eu droit à du souverainisme light, du souverainisme corsé ou du souverainisme d’opportunité, selon les cas… C’est lamentable. Pourtant, à chaque fois qu’on donne à des responsables européens de cultures différentes l’obligation de prendre des décisions communes, ça marche. On l’a vu hier pour les négociations commerciales internationales avec Pascal Lamy, on le voit aujourd’hui pour la BCE avec Mario Draghi. Quant à la Commission européenne, elle doit retrouver son rôle. Si elle est faible, la faute en incombe largement aux États membres qui l’ont dénaturée avec la règle d’un commissaire par pays – une aberration – et la nomination d’un président choisi pour ne faire d’ombre à personne… Bref, arrêtons de coller l’étiquette « Europe » sur des ersatz et reprenons le fil d’une véritable méthode communautaire même si, parfois, les résultats obtenus peuvent sembler baroques.

Quel doit être le prochain pas en avant fédéral ?
Il faut parachever l’Union économique et monétaire. Le volet monétaire existe, il faut maintenant un volet économique et social. Le traité de Maastricht prévoyait déjà certaines mesures qui n’ont jamais été mises en route comme la supervision bancaire intégrée… Nous devons donc reprendre tout cela sérieusement, sans affubler le Conseil européen du nom de « gouvernement économique » alors qu’il ne tolère aucun débat et ne rend collectivement de comptes à personne et sans penser que la nomination d’un « ministre des finances de la zone euro », sorte de canari suspendu à sa balançoire, sera la panacée ! Nous ne devons pas le faire par idéalisme mais par réalisme, par souci de défendre un intérêt national, désormais lié à celui de la zone euro. Autre domaine où le saut fédéral s’imposera tôt ou tard : la défense. Les menaces existent, c’est un domaine qui coûte cher et les Américains ne resteront pas éternellement en Europe…

Propos recueillis par Baudouin BOLLAERT
(In la Revue Civique n°9, Printemps-Été 2012)
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