Le Congrès : les précédents et le sens

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a voulu réunir les parlementaires en Congrès (le 3 juillet), pour s’exprimer sur les axes de sa « feuille de route ».

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Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, en une seule instance. La Constitution de la Vème République prévoit trois cas de réunion du Congrès :

– depuis 1958, le Congrès peut être réuni en vue d’une révision de la Constitution. Il s’agit d’une des deux procédures d’aboutissement de la révision de la Constitution prévue par l’article 89 de la Constitution, l’autre étant le référendum ;

– depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Congrès peut être aussi réuni pour entendre une déclaration du Président de la République, en application de l’article 18 de la Constitution. Sa déclaration peut être suivi d’un débat, hors de sa présence, qui ne peut donner lieu à un vote ;

– enfin, depuis la même révision constitutionnelle, le Congrès peut également être réuni pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne en application de l’article 88-5 de la Constitution. Si l’autorisation de l’adhésion d’un État à l’Union européenne doit, par principe, être approuvée par référendum, le Parlement peut décider, en votant une motion adoptée en termes identiques par les deux assemblées à la majorité des trois cinquièmes, que ce projet soit soumis au Congrès.

Il est à noter que la réunion du Congrès demeure une pratique rare et récente. Depuis la proclamation de la Vème République, seuls deux Présidents ont convoqué les deux Assemblées à Versailles :

-En juin 2009, c’est devant le Congrès que Nicolas Sarkozy avait annoncé le lancement d’un emprunt pour financer les mesures gouvernementales à venir. Surtout, attendu sur le dossier des retraites, il avait assuré que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » à la « mi-2010 », ouvrant la porte à un relèvement de l’âge légal de la retraite.

-Le second Président à avoir réuni l’Assemblée nationale et le Sénat est François Hollande. Trois jours après les attentats du 13 novembre 2015 (du Bataclan), il avait prononcé un discours de mobilisation contre le terrorisme, où il avait notamment fait part de sa volonté d’instaurer la déchéance de nationalité pour les individus coupables d’actes terroristes.

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron s’exprimera devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles (lundi 3 juillet 2017) pour fixer la feuille de route de son quinquennat. A travers les parlementaires, c’est aux Français que le Président de la République souhaite s’adresser. Une intervention solennelle à l’image du président américain qui, à peine entré en fonction, prononce un discours devant les parlementaires. Depuis son élection, Emmanuel Macron ne s’est pas adressé directement aux Français, et il veut le faire directement sans passer par le filtre médiatique. Le lendemain, le Premier ministre Edouard Philippe prononcera, pour sa part, son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. L’objectif de l’Elysée serait en fait de faire porter deux discours successivement par le Président le lundi (les grandes orientations stratégiques) et le Premier ministre le mardi (les mesures). Deux discours construits et articulés ensemble.

Cette idée de réunir le Congrès divise néanmoins la classe politique, en raison du coût et du calendrier de cet événement, mais aussi pour certains par opposition au chef de l’État lui-même. Les députés de la France Insoumise (menés par Jean-Luc Mélenchon) ont d’ailleurs décidé de boycotter le Congrès. Idem pour les députés UDI Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vigier ou encore la sénatrice EELV, Esther Benbassa. Le groupe « Les Républicains », pour sa part, a choisi d’être présent à ce rendez-vous du Congrès.

 

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